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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

SHOES FOR CREWS (EUROPE) LIMITED

1. CHAMP D'APPLICATION, APPLICABILITÉ

1.1 Ces conditions générales de vente et de fourniture de produits aux clients professionnels (« ces CG ») de Shoes For Crews (Europe) Limited, une société privée enregistrée en Irlande sous le numéro 324291 et dont le siège social est sis 4135 Atlantic Avenue, Westpark Business Campus, Shannon, Co. Clare, V14 A599, Irlande (« nous », « notre » ou « nous-mêmes ») concernent uniquement les commandes passées par les clients professionnels (« vous » ou « votre »). Ces CG contiennent exclusivement l'ensemble des conditions générales applicables au contrat entre vous et nous dans le cadre des produits que nous vous fournissons, dans la mesure où elles ne sont pas modifiées au moyen d'un contrat écrit entre vous et nous.  Ces CG constituent l'ensemble du contrat entre vous et nous en rapport avec leur objet.  Vous reconnaissez ne pas compter sur de quelconques déclarations, promesses, interprétations, assurances ou garanties non exposées dans les présentes CG. Aucune condition générale divergente ou contradictoire ne sera acceptée, sauf accord exprès par écrit.  Ces CG sont rédigées uniquement en langue anglaise.

1.2 Vous serez avisés des modifications de ces CG par écrit, par fax ou e-mail. Votre silence vaut acceptation de telles modifications, qui seront considérées comme acceptées par vous si vous n'y objectez pas dans un délai de quatre semaines après réception de l'avis de modification.

2. INSCRIPTION COMME UTILISATEUR     

2.1 Votre inscription sur notre boutique en ligne est gratuite. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous accepter ou de vous inscrire comme utilisateur de notre boutique en ligne. Seuls les clients en pleine possession de leur capacité légale à passer un contrat avec nous sont autorisés à s'inscrire sur notre boutique en ligne.  Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d'inscription électronique sur notre site web https://www.sfceurope.com/retail/registration/default.aspx et envoyez-le-nous. Pour vous inscrire et ouvrir un compte chez nous, vous devez nous fournir : (i) les informations nécessaires pour pouvoir nous passer des commandes ; et (ii) toute autre information dont nous sommes susceptibles de vous aviser ponctuellement de la nécessité. Vous choisirez un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels lors de votre inscription. Le nom d'utilisateur ne doit pas enfreindre les droits d'un tiers à un nom ou une marque. Vous êtes dans l'obligation de garder votre mot de passe confidentiel et de ne le communiquer en aucun cas à des tiers. 

2.2 Hormis la déclaration de consentement à l'applicabilité des présentes CG, votre inscription en qualité d'utilisateur de notre boutique en ligne n'entraîne aucune obligation de votre part, autre que celles expressément exposées dans les présentes CG.

2.3 Il vous incombe de mettre à jour les informations d'inscription de votre compte en cas de changements de votre fait. Toutes les modifications de votre compte peuvent être effectuées en ligne après connexion sous la rubrique « Mon compte ».

3. PROTECTION DES DONNÉES

  Nos collecte, traitement et enregistrement des données personnelles fournies par vous ou recueillies par nous seront effectués conformément aux dispositions de la loi irlandaise sur la protection des données et de notre déclaration de confidentialité  .

4. NOS PRODUITS 

Les images des produits sur notre site sont présentées uniquement à titre d'illustration. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour afficher des couleurs exactes, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre ordinateur reflète précisément la couleur des produits. La couleur de vos produits peut varier légèrement par rapport à ces images.  L'emballage de vos produits peut varier par rapport aux images présentées sur notre site.

5. CONCLUSION DU CONTRAT               

5.1 Vérifiez soigneusement votre commande avant de la confirmer. Il vous incombe de vérifier que votre commande est complète et exacte.

5.2 La présentation en ligne de nos produits ainsi que les prix correspondants ne constituent pas une offre contraignante pour nous et sont susceptibles de changer ponctuellement. C'est votre commande de produits via notre boutique en ligne, par e‑mail adressé à infos@sfceurope.com, par téléphone au 0033 176380250 qui constituera une offre contraignante de conclusion d'un contrat pour vous vendre ces produits. En cas de commande via notre boutique en ligne, nous confirmerons réception de votre commande par voie électronique. À noter que cet accusé de réception ne constitue pas l'acceptation de votre offre de conclusion d'un contrat pour vous vendre nos produits. L'acceptation de votre offre ne prendra place que si nous vous fournissons une confirmation de commande par écrit ou par e-mail pour les produits confirmés qu'elle contient ou, alternativement, à notre livraison de tels produits. 

5.3 Si nous sommes dans l'incapacité de vous fournir les produits pour une raison quelconque, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone et vous serez remboursé du montant total, y compris les éventuels frais de livraison facturés.

6. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, COMPTE À TERME, SUSPENSION       

6.1 Les prix des produits seront identiques à ceux indiqués sur notre site au moment de votre commande. Nous prenons les mesures nécessaires pour vérifier que les prix des produits sont corrects au moment où les informations correspondantes sont saisies dans le système. Nous vendons un grand nombre de produits à travers notre site. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains produits sur notre site soient incorrectement tarifés. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition, de sorte que, si le prix correct des produits est inférieur à celui qui est indiqué sur notre site, vous serez facturé du prix le plus bas lorsque nous vous expédierons les produits.

6.2 Les prix de nos produits peuvent changer ponctuellement mais les modifications n'affectent pas les commandes déjà placées.

6.3 Le paiement des produits livrés est dû sans déduction dans un délai de 30 jours après la date de la facture. Toutefois, la livraison en compte n'est disponible que dans le cas où nous vous avons accordé un compte à terme. En nous envoyant le formulaire de compte client rempli, vous nous autorisez à demander des informations sur votre historique de paiement et votre solvabilité auprès de tiers (comme des agences d'évaluation du crédit et d'autres fournisseurs en ligne) et à utiliser et divulguer les données fournies à cet effet. Nous ne vous accorderons des facilités de crédit que si nous vous considérons (à notre discrétion absolue) comme un demandeur approuvé. Pour écarter toute ambiguïté, vous n'avez aucun recours contre nous en cas de refus de vous accorder un compte à terme.

6.4 En cas de compte impayé ou si vous placez des commandes dépassant la limite de votre compte à terme, ce dernier sera suspendu. Pendant la durée de la suspension, la livraison des produits commandés sera assujettie à votre paiement d'avance (voir la clause 6.6). Nous nous réservons le droit d'exiger compensation d'éventuels dommages subis par nous résultant et découlant directement ou indirectement de votre placement de commandes de produits dépassant la limite de votre compte à terme.

6.5 Si vous manquez à nous payer un montant quelconque payable aux termes des présentes CG à la date d'échéance, vous devrez nous payer des intérêts sur ce montant, sur demande ponctuelle (ainsi qu'avant et après tout jugement), à partir de la date d'échéance et jusqu'à la date de complet paiement, au taux de cinq pour cent plus EurIBOR (au taux trimestriel, calculé à intervalles trimestriels, dans chaque cas pour les trois mois suivant la date de calcul et calculés pour la première fois à la date d'échéance de paiement pour les trois premiers mois).  Ces intérêts courront journellement et seront composés trimestriellement.

6.6 Si nous ne vous accordons pas de compte à terme conformément à la clause 6.3 des présentes CG, les produits commandés ne seront pas envoyés avant réception du paiement d'avance (les virements, chèques ou cartes bancaires courantes sont acceptables à cet effet). Le prix d'achat sera dû immédiatement après notre confirmation. Le paiement par virement bancaire devra être effectué sur le compte correspondant désigné par nous à cet effet, dans la devise de facturation. Les produits commandés ne seront expédiés par nos soins qu'à réception du paiement complet sur notre compte bancaire désigné à cet effet. La vérification du paiement ne pourra être acceptée que dans le cas où vous envoyez par fax ou e-mail une copie du virement certifié par votre banque.

7. FACTURATION  

7.1 Nous émettrons une facture datée du jour où les produits vous seront expédiés. En cas de paiement par carte bancaire, vous recevrez une copie de la facture pour votre dossier. Les demandes concernant les problèmes de facturation devront être soumis à notre service client infos@sfceurope.com dans un délai de 30 jours suivant la date de facture.

7.2 En principe, nous émettons les factures en euros. Nous n'émettons les factures en livres sterling (GBP) que si votre compte est configuré et maintenu par vous en livres sterling (GBP) à l'inscription.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et risque

8.1 Les produits demeurent notre propriété jusqu'à réception de complet paiement, frais de livraison compris. Nous sommes en droit de nous retirer de notre contrat de fourniture de nos produits et d'exiger le retour des produits en cas de délai de paiement supérieur à 10 jours.

8.2 La livraison est terminée une fois les produits déchargés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande et les produits passent sous votre responsabilité à partir de ce moment.

9. CONDITIONS DE LIVRAISON        

9.1 Nous livrerons les produits conformément aux termes de notre contrat écrit avec vous. Les frais d'envoi encourus seront indiqué sur la page de paiement et seront notés séparément sur la facture. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que lorsque nous vous les confirmons par écrit. Les délais de livraison suivants s'appliquent généralement, en fonction du lieu de livraison et sont calculés à partir de la date d'expédition des produits : (i) Irlande : 3 à 5 jours ouvrés ; Royaume-Uni (continental) : 2 à 5 jours ouvrés ; et (iii) Europe (continentale) : 2 à 5 jours ouvrés.

9.2 Si vous souhaitez modifier votre commande après vous être engagé dans un contrat d'achat contraignant avec nous mais avant l'expédition de la commande, cette demande ne peut être acceptée que préalablement à l'emballage de la commande.

9.3 Si vous ne prenez pas livraison dans un délai de 10 jours après la date où nous vous avons avisé de la première livraison des produits ou qu'ils étaient prêts pour livraison (selon la première éventualité), nous sommes susceptibles de revendre tout ou partie des produits et de vous rembourser le prix payé par vous pour de tels produits revendus.

10. ÉCHANGE, RETOURS           

10.1 Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas satisfait de vos produits, c'est volontiers que, dans un délai de 60 jours après la livraison et conformément aux présentes CG, nous : (i) les reprendrons pour un échange sans frais (voir la clause 10.2) ; ou (ii) alternativement, vous rembourserons le prix d'achat, déduction faire des frais d'envoi (voir la clause 10.3). Vous devez renvoyer vos produits à l'état neuf et dans leur emballage d'origine. Nous assurons à nos clients des facilités de retour https://crossborderreturns.com/Customer/Shoes_for_Crews/Consumer/Create/. Indiquez-nous simplement si vous souhaitez un échange sans frais ou le remboursement du prix d'achat.

10.2 Si vous souhaitez un échange sans frais, sélectionnez un nouveau produit parmi nos gammes au même niveau de prix et nous expédierons vos nouveaux produits sans frais supplémentaires après réception de vos produits retournés. Vous pouvez changer la taille d'un même modèle ou en choisir un autre au même niveau de prix.

10.3 Si vous demandez un remboursement, notez que vous pouvez utiliser notre système de retour facile en nous contactant pour déposer vos produits et nous assurerons le remboursement complet, déduction faite des frais d'envoi (le cas échéant). Alternativement, si vous décidez de renvoyer les produits à vos frais sans utiliser le dépôt gratuit, aucune déduction pour frais d'envoi ne sera appliquée. Dans la mesure du possible, nous utiliserons la même méthode de paiement que celle employée par vous pour traiter votre remboursement.

11. GARANTIE

11.1 Nous garantissons que les produits ne seront pas défectueux lors du transfert du risque les concernant, conformément aux présentes CG. Sous réserve de la clause 11.3, si les produits sont défectueux lorsque le risque les concernant vous est transféré, vous pouvez, conformément aux présentes CG : (i) exiger l'exécution de nos obligations correspondantes conformément aux termes des présentes CG ; (ii) vous retirer du contrat entre vous et nous et renvoyer les produits, après quoi nous vous rembourserons le prix d'achat des produits qui nous auront été retournés ; ou (iii) réduire le prix d'achat payable en fonction des produits défectueux.

11.2 La limite de temps applicable à une réclamation pour rupture de la garantie à la clause 11.1 est de 6 mois à partir de la date ou le risque vous est transféré, conformément aux présentes CG.

11.3 En cas de défaut d'un article livré, renvoyez-le accompagné d'un formulaire d'autorisation de retour des marchandises. Vous pouvez obtenir ce formulaire en nous contactant sur [returns portal link]. La preuve de la date d'achat vous sera demandée. Les produits seront inspectés à leur retour par notre service de garantie. Seuls les produits considérés par nous comme défectueux seront crédités ou échangés.

11.4 À noter que nos produits sont spécifiquement conçus pour assurer une protection maximale contre les glissades et les chutes. En cas d'exposition continue ou importante à des agents nettoyants caustiques, à la graisse animale et/ou aux acides, la durabilité en termes d'usure peut être considérablement réduite. Nous ne sommes pas responsables des dommages au(x) produit(s) qui surviennent ou découlent (directement ou indirectement) d'une manipulation ou de soins inappropriés, notamment (sans toutefois s'y limiter) les soins ou la manipulation incorrects identifiés dans la présente clause 11.4.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ         

12.1 Notre entière responsabilité vis à vis de vous pour toutes les demandes, réclamations, procédures, poursuites, jugements, pertes, engagements, coûts, dépenses, frais, pénalités ou amendes survenant au titre des présentes CG ou en rapport avec elles ou la fourniture ou absence de fourniture de produits selon leurs termes, par contrat, délit (y compris négligence), violation d'une obligation légale ou autrement ne dépassera en aucun cas 100 % du prix effectivement payé par vous.

12.2 Nous ne serons en aucune circonstance responsables vis à vis de vous, que ce soit en termes de contrat, délit (y compris négligence), violation d'une obligation légale ou autrement en rapport avec les présentes CG ou de la fourniture ou absence de fourniture de produits dans ce cadre ou en connexion avec lui, pour : (i) toute perte de bénéfices, ventes, activité ou revenu ; (ii) perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciel ; (iii) perte d'opportunité commerciale ; (iv) perte d'économies anticipées ; (v) perte de fonds de commerce ; ou (vi) toute perte indirecte ou consécutive.

12.3 Sauf comme expressément déclaré dans les présentes CG, nous n'offrons aucune interprétation, garantie ou engagement en rapport avec les produits. Toute interprétation, condition ou garantie susceptible d'être implicite ou intégrée aux présentes CG par statut, loi commune ou autre est exclue dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi. En particulier, nous ne sommes pas responsables de vérifier que les produits sont adaptés à vos objectifs.

12.4 Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement à exécuter ou de délai d'exécution de nos obligations aux termes de ces CG dû à un acte ou un événement indépendant de notre contrôle raisonnable (« Événement indépendant de notre contrôle »). En cas d'événement indépendant de notre contrôle affectant l'exécution de nos obligations aux termes des présentes CG : (i) nous vous contacterons aussitôt que possible pour vous aviser ; et (ii) nos obligations aux termes de ces CG seront suspendues et le délai pour l'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'événement indépendant de notre contrôle. Si l'événement indépendant de notre contrôle affecte nos livraisons de produits, nous définirons une nouvelle date de livraison avec vous lorsque l'événement indépendant de notre contrôle aura pris fin.  Vous pouvez annuler le contrat affecté par un événement indépendant de notre contrôle ayant perduré pendant plus de 90 jours. Contactez-nous pour annuler. Si vous optez pour l'annulation, vous devez renvoyer les produits concernés déjà reçu et nous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

12.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne sont pas applicables en cas de décès ou d'accident corporel. Toute responsabilité aux termes d'une loi obligatoire demeure non affectée et non exclue.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez vos obligations aux termes de ces CG ou si nous n'appliquons pas nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ou que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons effectivement à des droits, nous ne le ferons que par écrit, sans signifier que nous renoncerons automatiquement à des droits en rapport avec tout défaut ultérieur de votre fait.

13.2 Les présentes CG sont régies par la loi irlandaise et chacune des parties accepte irrévocablement de soumettre tous les litiges découlant de ces CG ou en rapport avec elles à la juridiction exclusive des tribunaux irlandais.

13.3 Si des dispositions individuelles des présentes CG s'avéraient invalides ou considérées comme inapplicables en raison d'une contradiction avec des réglementations obligatoires, le reste du contrat ne sera pas affecté. La disposition invalide sera conjointement remplacée par les parties contractantes par une disposition la plus proche du sens économique et de l'objectif de la disposition invalide. La disposition précédente s'applique par conséquence aux lacunes contractuelles.

[FIN]

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